​Fondation Les Manteaux Rouges
Dernière mise à jour : 7 septembre 2025

​1. Objet

 

Les présentes conditions générales (ci-après « CGU/CGV ») définissent les droits et obligations des utilisateurs du site www.lesmanteauxrouges.org (ci-après « le Site ») et de la Fondation Les Manteaux Rouges (ci-après « la Fondation »).
 

En accédant au Site et en effectuant un don, un achat ou une inscription à nos activités, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

 

2. Services proposés

 

Le Site permet notamment de :

 

• Effectuer des dons en ligne en faveur de la Fondation.

• Acheter des articles promotionnels.

• S’inscrire à des séances de sensibilisation, d’accompagnement et de conseil.

• Recevoir des informations et newsletters sur nos actions.

 

3. Dons en ligne

​

• Les dons effectués sur le Site sont entièrement consacrés aux actions de la Fondation.

• Un reçu fiscal peut être délivré selon la réglementation en vigueur.

• Les dons sont irrévocables, sauf en cas d’erreur technique imputable au Site.

 

4. Vente d’articles promotionnels

​

• Les articles proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

• Le paiement est sécurisé via la plateforme fournie par Wix et ses prestataires financiers.

• La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par l’acheteur. Les délais peuvent varier selon la destination.

• En cas de défaut de conformité ou de produit défectueux, l’acheteur bénéficie des garanties légales de conformité et de vices cachés prévues par le Code de la consommation.

 

5. Inscription aux activités (séances de sensibilisation, accompagnement, conseil)

​

• L’inscription se fait en ligne via le Site ou par contact direct avec la Fondation.

• La Fondation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance en cas de force majeure ou si le nombre minimum de participants n’est pas atteint.

• En cas d’annulation par la Fondation, les frais d’inscription seront intégralement remboursés.

 

6. Paiement et sécurité

​

• Les paiements (dons, achats, inscriptions) sont traités via la solution sécurisée proposée par Wix et ses partenaires de paiement.

• Les informations bancaires ne sont jamais conservées par la Fondation.

 

7. Responsabilités

 

• L’utilisateur est seul responsable de l’exactitude des informations fournies lors de son inscription, d’un don ou d’un achat.

• La Fondation met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site mais ne saurait être tenue responsable d’éventuelles interruptions, erreurs ou dommages résultant de l’utilisation du Site.

 

8. Propriété intellectuelle

​

• Le contenu du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de la Fondation ou de ses partenaires.

• Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

 

9. Données personnelles

​

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site.

 

10. Droit de rétractation (ventes en ligne)

​

• Conformément au Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des articles achetés.

• Ce droit ne s’applique pas aux dons effectués en ligne.

 

11. Modification des conditions

​

La Fondation se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU/CGV. Les nouvelles conditions prendront effet dès leur publication sur le Site.

​

12. Loi applicable et juridiction compétente

​

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.